Des évolutions réglementaires, des informations sur les contrôles en arrêt maladie, les congés payés, le CDD de remplacement, l’utilisation du téléphone personnel dans le temps de travail, les heures supplémentaires, … Lire l’article
Mois : décembre 2025
Cotisation MSA des agriculteurs en 2026
L’assiette sociale des non salariés agricoles va évoluer à partir de 2026. La réforme vise à simplifier le calcul des cotisations sociales des NSA et à harmoniser les règles avec celles des autres travailleurs indépendants, tout en maintenant au mieux le niveau de prélèvement pour l’exploitant. Lire la suite
Changement du plan comptable
Le plan comptable agricole évolue. Instauré par l’arrêté du 11 décembre 1986, a longtemps constitué le référentiel comptable spécifique aux activités agricoles en France. Lire la suite
Logiciel de caisse : nouvelles obligations
Si vous utilisez un logiciel de facturation, de tenue de caisse, ou une caisse enregistreuse, vous êtes concerné par cet article
Que ce soit à la ferme ou sur les marchés, la réglementation impose désormais de se doter d’un logiciel de caisse certifié, garantissant la conformité aux règles anti-fraudes à la TVA (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage). Lire la suite.
Traité UE-MERCOSUR : les enjeux …
L’accord de libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur – Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) est un sujet d’actualité majeur, soulevant des interrogations légitimes quant à ses répercussions sur l’économie agricole européenne et l’environnement mondial. Si cet accord vise à stimuler les échanges commerciaux par la suppression progressive de nombreux droits de douane, il est essentiel d’en mesurer les risques élevés.
Pour le secteur agricole européen et en particulier pour les filières sensibles comme l’élevage (boeuf, porc) et le sucre, l’ouverture aux importations du Mercosur fait légitimement craindre une distorsion de concurrence. Les normes de production en vigueur dans les pays du Mercosur sont souvent moins contraignantes, notamment en matière d’utilisation de pesticides et d’antibiotiques, ou encore de traçabilité.
L’arrivée massive de produits agricoles moins chers, car soumis à des standards environnementaux et sanitaires allégés, pourrait fragiliser les modèles agricoles européens basés sur la qualité et la durabilité. Cet afflux pourrait potentiellement nuire à la préservation d’une production agricole locale adaptée aux besoins et aux exigences des citoyens européens. Est-il réellement possible de garantir une équité sanitaire et environnementale entre les produits importés et ceux produits sur notre territoire ?
Certes, certains secteurs européens, tels que le vin, les spiritueux, ou l’industrie automobile ou pharmaceutique, pourraient bénéficier de la réduction des barrières douanières, mais il est crucial d’examiner l’impact sur les filières les plus vulnérables de notre agriculture.
Les conséquences sur l’environnement et le climat constituent une source d’inquiétude. L’une des préoccupations majeures réside dans la potentielle hausse des exportations de produits agricoles du Mercosur vers l’Europe, en particulier la viande bovine et le soja. Ces productions sont souvent liées à des pratiques d’agriculture intensive et, de manière significative, à une augmentation de la déforestation dans des régions vitales pour la biodiversité mondiale comme l’Amazonie, le Cerrado ou le Gran Chaco.
L’importation de produits générant une empreinte carbone élevée, notamment en raison de la déforestation et du transport sur longue distance, semble en contradiction avec les ambitions européennes du Green Deal et de l’Accord de Paris visant la neutralité climatique d’ici 2050.
Un autre point d’attention est l’inclusion potentielle d’un mécanisme de compensation dans le traité de libre-échange. Certains analystes craignent qu’il ne vienne limiter la capacité de l’Europe à adopter de nouvelles règles environnementales ou sanitaires ambitieuses en phase avec la lutte contre le réchauffement climatique ou la qualité et traçabilité des produits agricoles par peur d’être sollicitée pour des compensations (financières, économiques, …) en cas d’impact négatif sur le commerce.
À l’Afocg, nous sommes conscients que le Traité UE-Mercosur est un projet complexe visant à stimuler les échanges commerciaux. Il invite, une fois de plus, à une réflexion approfondie sur la manière de concilier les « impératifs économiques du libre-échange » avec un modèle agricole Européen plus vertueux ainsi que l’urgence écologique et la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures. Il nous paraît essentiel de continuer à suivre de près les développements de cet accord, de ses clauses et de ses potentiels mécanismes de sauvegarde, afin d’évaluer concrètement son impact sur l’avenir de notre agriculture, sur nos fermes et plus généralement sur nos territoires ruraux.
Le Bureau.
