Gestion des risques : un autre regard

Lors de sa venue au rassemblement organisé par les Jeunes Agriculteurs dans les Alpes-de-Haute-Provence le 10 septembre 2021, le président de la République a indiqué les contours de la réforme de l’assurance récolte et de la gestion des risques.

Souscrire un contrat d’assurance est par nature de l’anticipation et de l’action. Anticiper et Agir, deux verbes portés par l’Afocg depuis ses origines en décembre 1972.

Même performante économiquement, toute entreprise quelle que soit son domaine d’activité, sa taille, son organisation, ses ressources humaines, son régime juridique – fiscal – social, demeure par nature fragile. L’agriculture n’échappe pas à ce constat. Qui plus est, l’interaction avec le milieu naturel et la gestion du vivant accentuent cette fragilité potentielle dans un cadre économique incertain.

Mais gérer des risques en agriculture ne signifie pas uniquement souscrire des contrats d’assurance. La gestion d’une exploitation agricole pour la rendre viable, vivable, transmissible, pérenne, … est une affaire complexe. Ne pas prendre de risques en agriculture est illusoire mais en réduire les impacts est possible. Il s’agit le plus souvent de rendre le risque supportable pour poursuivre avec sérénité son activité.

Moins l’exploitation est sensible aux aléas climatiques ; moins elle est dépendante du marché mondial ; moins son résultat économique est lié au niveau des aides agricoles ; moins sa taille est disproportionnée par rapport au travail fourni ; moins la gestion des ressources humaines est un frein au quotidien ; moins la transmission patrimoniale est contraignante ; moins son niveau d’endettement financier est important ; etc… ; plus les risques diminuent !

La question fondamentale est la gestion à long terme des risques sur nos fermes dans un contexte de mutation profonde du secteur agricole et d’aléas climatiques exponentiels. Aussi, dans nos fermes, ne devons-nous pas avant tout réfléchir à notre système d’exploitation sur lequel nous avons la capacité d’agir plutôt que de transférer la gestion des risques à autrui ?

Sans sous-estimer les contraintes de chaque ferme et les fréquents parcours semés d’embûches, de nombreux risques agricoles peuvent être limités dès lors que l’on se pose, que l’on analyse les forces et faiblesses – atouts et contraintes de sa ferme, que l’on réfléchisse sur les solutions simples et rapides à mettre en œuvre à court terme tout en affinant sa stratégie à long terme. Puis agir. L’idée principale est d’optimiser au maximum sa propre couverture des risques. Puis souscrire des assurances pour le reste en privilégiant ce qui peut avoir un impact fort sur la pérennité de la ferme. Et surtout ne pas oublier la couverture du risque prioritaire : les femmes et les hommes qui travaillent sur les fermes !

Le bureau

Viticulture : aides MSA aux employeurs

AIDE MSA VITICULTEUR : Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

 

EXONERATION COTISATIONS PATRONALES

Le bénéfice de l’exonération de cotisations est subordonné à l’envoi par l’employeur à la caisse de MSA dont il relève d’un document comptable attestant que la condition relative à la baisse de chiffre d’affaires est satisfaite.

L’exonération s’applique à hauteur de :

  • 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
  • 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
  • 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.

La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 30 septembre 2021.

 

REMISE COTISATIONS PATRONALES

Le bénéfice de la remise de cotisations est subordonné au respect par l’employeur des conditions suivantes :

  • avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires de l’année 2020 par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 au moins égale à 10 % et inférieure à 20 % ;
  • être à jour de ses obligations de paiement à l’égard de la MSA concernant les cotisations et contributions sociales exigibles pour les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020 ;
  • attester de difficultés économiques particulières mettant dans l’impossibilité de faire face aux échéances de l’échéancier de paiement ;
  • avoir procédé au paiement préalable de la part salariale des cotisations restant dues à la date de la demande de remise.

 

La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 28 février 2022 accompagné d’une attestation comptable de perte de chiffres d’affaires.

A lire sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/exoneration-remise-partielle-filiere-viticole

 

 

MSA exploitant : aides suite au gel d’avril

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

A lire sur …

Broutards et Jeunes bovins : aide covid (15/9)

Les éleveurs de bovins allaitants peuvent prétendre à une prise en  charge des préjudices induits par le Covid19 sur le prix de vente des broutards et jeunes bovins vendus pendant la période  du 01.04.2020 et le 31.03.2021, sous réserve du respect des critères d’éligibilité. Sur le site de France agrimer (Viandes rouges | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, en bas de la page), vous trouverez les documents associés à cette demande et notamment une FAQ, guide de dépôt…

L’AFocg aura à fournir aux demandeurs éligibles une attestation comptable justifiant :

  • D’un revenu disponible < à 11000 € par UTANS

Revenu disponible = EBE (après déduction des cotisations sociales exploitants, mais avant rémunération du travail des associés exploitants) –   annuités LMT (capital et frais financiers) – frais financier CT et agios

 

  • Et indiquant le nombre d’UTANS : correspondant à la quantité de travail agricole fournie par une personne non salariée occupée à plein temps pendant une année (ex : Earl 2 associés exploitants plein temps + 1 associé non exploitant = 2 UTANS ) (Exploitant individuel avec conjoint collaborateur à ½ tps = 1.5 UTANS).

 

Attention date limite déclaration en ligne => 15 septembre 2021 12H

Accompagnement paiement MSA (3/9/2021)

Dans le cadre du Covid, la réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales pour 2021 pour les NON SALARIES AGRICOLES est accessible pour les cotisants MSA  (maj 23.04.2021)

 

https://maineetloire.msa.fr/lfy/web/msa-de-maine-et-loire/exploitant/reduction-forfaitaire-2nde-vague

https://loire-atlantique-vendee.msa.fr/lfy/web/msa-loire-atlantique-vendee/exploitant/reduction-forfaitaire-2nde-vague

 

 

Pour en bénéficier il faut remplir un certain nombre de conditions

  • Exercer son activité principale : S1(A), S1 BIS(B) , ou ayant fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Constater une baisse du chiffre d’affaire HT d’au moins 50% du CA mensuel / référence n-1

 

Montant de la réduction : 600€/mois impacté

 

En cas d’éligibilité, pour bénéficier des réductions, le formulaire (voir en pièce jointe) est à transmettre à la caisse de la MSA avant le 3 septembre 2021.

Ventes de biens dans l’UE : quel taux de TVA appliquer ?

A compter du 1er juillet 2021, la législation évolue en ce qui concerne le calcul de la TVA pour les ventes à distance réalisées par des professionnels assujettis à la TVA à des particuliers ou à des professionnels non assujettis situés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (1). Voici les nouvelles règles.

Lire l’article >

Embaucher pour la saison : l’essentiel

La loi définit l’emploi saisonnier comme étant celui dont « les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». Dans le secteur agricole, il s’agit surtout de travaux liés aux cultures (moissons, récoltes,
plantations, …).

Lire l’article >

L’emploi agricole : un enjeu de territoire difficile à pourvoir

L’agriculture est une activité socle en zone rurale ainsi qu’un des facteurs d’attractivité et de développement pour d’autres activités économiques.

L’activité agricole contribue à plusieurs fonctions dans les territoires ruraux : production et approvisionnement en biens alimentaires, forestiers et énergétiques accessibles aux habitants des territoires urbains et ruraux ; qualité de l’environnement par la gestion de la biodiversité, de l’espace et du cadre de vie; création et maintien d’emplois localisés, notamment sur les fermes et dans des entreprises agroalimentaires de notre Région des Pays de la Loire.
Les Français ont une image positive de leur agriculture. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé par BVA du 13 au 24 mai 2021 : ils sont 85 % à estimer que les agriculteurs sont essentiels pour le pays et sa population et 77 % reconnaissent leur rôle positif pendant la crise de la Covid 19. Plus de la moitié des Français interrogés (52 %) considèrent de façon favorable l’évolution de l’agriculture, en particulier le développement des circuits courts (74 %), la traçabilité (68 %) et la qualité des produits alimentaires (60 %).
Deuxième employeur de France, l’agriculture est un secteur riche en opportunités d’emplois. Le secteur recouvre plus de 100 métiers et environ 1 million de salariés toutes filières confondues.
L’agriculture embauche.
Mais, paradoxalement, la difficulté de trouver des salariés agricoles est réelle. Même pour des emplois temporaires saisonniers (peu qualifiés par nature) de nombreuses exploitations sont en déficit de personnels salariés. Le sujet interpelle les agriculteurs en quête de trouver de la main d’œuvre pour conduire à bien les travaux dans les exploitations. Cette situation est à certains égards en contradiction avec les enjeux liés à la souveraineté alimentaire mise en avant par le Président de la République, la volonté croissante des citoyens-consommateurs de « manger local » et le contexte d’accroissement du chômage en France. La souveraineté alimentaire est abondamment abordée, en revanche, la façon dont elle s’appuierait sur des femmes et des hommes qui travaillent l’est moins !
L’enjeu de l’emploi agricole est crucial pour l’avenir de l’Agriculture au regard de la pyramide des âges et du nombre d’actifs agricoles à la veille de la retraite. Comment attirer de manière pérenne des jeunes dans la filière agricole que ce soit comme exploitant ou salarié qualifié ? Comment mettre en adéquation l’offre d’emplois saisonniers et la demande ? Comment accompagner les employeurs agricoles pour des conditions dignes de travail et d’hébergement ? Comment accompagner et orienter les jeunes dans la voie de la formation agricole ? … Autant de questions que le monde agricole et les politiques doivent s’emparer.
Dans le cadre du plan de relance agricole et forestier, la France s’est doté de 1,2 milliard à utiliser sur les années 2021 et 2022. Constitué d’une vingtaine de mesures, il a vocation à renforcer la souveraineté alimentaire ; accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale ; et adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique. Restons attentifs pour que l’application concrète de ces orientations favorise l’emploi agricole durable et pas seulement l’investissement !
Dans une note de service du 18 mai 2021 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est écrit en conclusion : « De manière générale, la résolution des questions qui se posent sur l’emploi agricole doit faire l’objet d’une approche au niveau des territoires (de proximité) avec l’objectif d’une liaison efficace entre représentants de l’Etat, fédérations professionnelles et opérateurs… ». Au lendemain des élections régionales et départementales, interpellons nos élus pour que l’Agriculture demeure une activité économique viable et vivable donc créatrice d’emplois ainsi que la clé de voute de l’aménagement et du développement équilibré de l’ensemble de nos territoires ruraux.
Le bureau