Aide d’urgence canards, pigeons…

Coronavirus : une aide d’urgence pour les éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs en Vendée (85).

Un fonds spécial vient d’être mis en place par le Conseil départemental de Vendée, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, crise ayant provoqué une baisse ou une absence d’activité (ex. allongement de vides sanitaires, fermeture de débouchés en restauration commerciale et collective, diminution de la production). Ce fonds a un véritable caractère d’urgence et doit venir en aide aux éleveurs vendéens de canards de chair, de pigeons, de gibiers à plumes et viticulteurs, afin qu’ils puissent subvenir aux besoins vitaux du ménage. Cette aide qui pourra s’élever à 800 € maximum sera variable selon des critères (composition du ménage, par exemple) mensuelle et renouvelable sous réserve d’en formuler la demande.

Démarche à suivre sur le site internet de la Chambre d’Agriculture :  https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/index.php?id=2957072

Demande de Remboursement TIC 2019

gas-pump-297049_640A compter du 1er mai 2020, les demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIC) achetés en 2019 peuvent être déposées. Toutes les demandes de remboursement y compris celles inférieures à 300 € sont à réaliser par internet via le portail DémaTIC : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Rappel nouveauté 2018 : le GPL utilisé comme combustible (butane, propane ou mélange des deux produits) est éligible au remboursement depuis les livraisons du 01 avril 2018.

La notice suivante a été réalisée par l’Afocg afin de permettre à ses adhérents d’effectuer cette démarche en totale autonomie >> voir notice

Avant de commencer la démarche, nous vous conseillons :
– De vous prémunir des numéros SIRET et PACAGE de l’exploitation,
– De créer un répertoire sur votre ordinateur dans lequel vous y stockerez :

> Le RIB de l’exploitation (soit éditer en PDF à partir de votre accès sur le site internet de votre banque ou soit scanner à partir d’un RIB papier).
> Les factures de GNR, fioul lourd, Gaz naturel ou GPL.

La règlementation : Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd, de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
Les bénéficiaires : Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA).
Montants de remboursement :
– Pour le gazole non routier GNR: le montant est fixé à 0,1496€/litre (14.96€/hl).
– Pour le fioul lourd : le montant est fixé à 137.65€/t
– Pour le gaz naturel : le montant est fixé à 8.331€/Mkwh.
– Pour le GPL : le montant est fixé à 57.2€/t
Pour les dépenses engagées en 2019, la demande de remboursement peut être déposée depuis le 1er mai 2020 jusqu’au 31/12/2022. Il est toujours possible de réaliser la demande de remboursement TIC pour les dépenses engagées en 2018; la demande de remboursement peut être déposée jusqu’au 31/12/2021.
Justificatifs à joindre à votre demande :
Les copies des factures au nom du demandeur présentant les quantités de GNR, de FL, de GPL, de GN et une date de livraison comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019 doivent être jointes à votre demande.
Aide de minimis : Constituent une aide de minimis, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel.
Une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents est à fournir par les sollicitants (le plafond individuel des aides de minimis au titre de 2019 est de 20 000 € sur les 3 exercices).

REINVENTONS LA PAC POST COVID-19

Au cœur de cette crise sanitaire liée au coronavirus, l’Afocg tient à remercier l’ensemble des acteurs du monde agricole et en particulier les agricultrices, agriculteurs, paysannes, paysans pour leur formidable engagement quotidien.

Aujourd’hui, il est encore un peu prématuré de tirer toutes les conséquences réelles de l’impact de cette crise sur l’activité agricole. Le confinement des populations affecte la consommation impactant toute la filière agro-alimentaire : une crise de surproduction laitière se précise alors que les rendements laitiers s’accroissent avec le verdissement des prairies ; les agneaux de Pâques ne trouvent pas d’acheteurs ; les premiers fruits et légumes de saison ont du mal à être récoltés ; la filière de volailles sous label est privée de nombreux débouchés traditionnels ; etc.

A l’inverse, force est de constater qu’il y a des effets positifs. La crise sanitaire met en lumière pour les citoyens-consommateurs la nécessité pour un pays tel que la France de disposer d’une filière de production agricole et alimentaire structurée, organisée et en capacité de répondre à ses besoins immédiats sans risque de pénurie. L’agri-bashing a disparu des médias et réseaux sociaux. Avec le confinement, la production locale, de proximité, est plébiscitée par les consommateurs. En parallèle, les initiatives visant à développer les circuits courts s’amplifient : plateformes numériques recensant les producteurs locaux, organisation des acteurs à l’échelle locale, … De nombreuses enseignes de la grande distribution se sont engagées à mettre sur leurs étals les productions locales : maraîchères, produits issus de la pêche, de l’élevage…

Et si l’épidémie de Covid-19 était un accélérateur de transition du secteur agroalimentaire ? N’y aurait-il pas une opportunité à saisir rapidement ? sûrement. Mais ce changement n’a de sens que s’il est porté au niveau européen. La PAC post 2020 a pris du retard. La crise sanitaire est une occasion de revoir le projet de la réforme de PAC sous un nouvel angle. Il est encore temps d’agir pour que la PAC permette notamment :
– De développer des dynamiques locales d’approvisionnement alimentaire,
– D’aider les productions agricoles favorables à une alimentation de qualité et saine,
– De favoriser l’installation de jeunes pour une agriculture dynamique de territoire,
– De se donner les moyens d’œuvrer à la transition environnementale de l’agriculture,
– De mettre fin au libéralisme à tout va par un encadrement des marchés agricoles,

– D’aider les exploitations agricoles qui souhaitent s’adapter pour améliorer leur résistance aux risques sanitaires et climatiques.

Lancer une nouvelle trajectoire de réformes de la PAC qui redonnera à l’Union Européenne sa souveraineté en matière alimentaire, agricole et environnementale est l’enjeu de la PAC POST COVID-19.

Dans l’immédiat, il est avant tout important de réaliser les déclarations PAC 2020 dans les temps. La France a reporté le délai de dépôt du 15 mai au 15 juin pour la déclaration de surfaces. Soucieux d’apporter de l’information pour que vous soyez autonome dans la réalisation de vos déclarations sur TéléPac, l’Afocg continue de vous proposer son numéro « Spécial PAC ». De même, pour les adhérents désireux d’être accompagnés par un conseiller, l’Afocg a adapté les modalités de son accompagnement dans le respect des règles de sécurité sanitaire pour vous comme pour ses salariés.

Le Bureau

SUPPLEMENT PAC 2020

illustration-actuPAC2020Ce supplément PAC a pour but de vous apporter les informations nécessaires à la réalisation de votre déclaration PAC 2020. La déclaration 2020 va se faire dans la continuité de 2019 sans grandes modifications. La télédéclaration est obligatoire sur Télépac. Les formulaires et notices sont disponibles sur télépac.

Dans ce contexte particulier de l’épidémie de Coronavirus, la télédéclaration est possible depuis le 1er avril mais la période est prolongée jusqu’au 15 juin (hors aides animales) en raison des difficultés d’accompagnement liées au confinement. Cependant, c’est la situation au 15 mai 2020 qui doit servir de base à la déclaration : statut juridique et surfaces exploitées.

Lire le supplément PAC

La prime de transition énergétique remplace le CITE

illustration-CITEPour les dépenses payées à compter du 1/01/2020, le CITE va être remplacé progressivement par une prime de transition énergétique pour financer sous conditions de ressource les travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements. Le Gouvernement lance en 2020 une prime unique versée par l’ANAH , avec un montant fixé en euros. Cette prime va progressivement remplacer le CITE.

 

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Le Tableau de financement : partie 2/2

calcul-cout-production-77987913La stratégie de financement des investissements, l’évolution du cheptel reproducteur (capitalisation, décapitalisation), les mouvements exceptionnels vers le privé (apports ou prélèvements) influent sur le fonds de roulement et sur la trésorerie.

Dans le précédent article, nous avons présenté la partie haute du tableau de financement à savoir : du résultat d’exercice à la Capacité d’AutoFinancement (CAF) avec ses définitions, et les leviers à actionner en cas de CAF négative.

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Nouveau dispositif TICPE pour le GNR

gas-pump-297049_640Jusqu’au 31.12.2019, le secteur agricole (exploitant, Cuma, ETA, …) et le secteur travaux publics bénéficiaient d’un « net à charge » TICPE de 3,86 €/hl sur les consommations de GNR par plusieurs spécificités :
1. Application du tarif réduit TICPE de 18,82 €/hl,
2. Puis demande de Remboursement partiel de cette TICPE par le biais d’une déclaration spécifique (à réaliser de manière dématérialisée sur https://chorus-pro.gouv.fr/).

La loi de finance 2020 supprime progressivement le taux réduit de TICPE sur le GNR pour l’aligner sur le taux normal.

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Edito de la Présidente

Après 13 années d’implication dans le Conseil d’Administration et le bureau de l’Afocg, dont 3 à la présidence, je me retire. Tout au long de ces années, j’ai découvert les réalités de la gestion de cette association et j’ai côtoyé des personnalités intéressantes, à la fois riches sur le plan professionnel et sur le plan humain.

On a tous la volonté de défendre une certaine indépendance des agricultrices.teurs dans leur prise de décision et en même temps d’être respectueux de l’autre, qu’il soit agricultrice.teur, salarié.e ou consommateur.trice. Au travers des partenariats de l’Afocg (GAB, CUMA, Solidarité Paysans, CIVAM, IDELE, GEDA et bien d’autres…), c’est tout un réseau d’hommes et de femmes avec qui les échanges donnent envie d’explorer d’autres solutions pour vivre encore mieux son métier.

Notre association fonctionne avec un Conseil d’Administration et des salariés pour qui l’humain est une valeur essentielle ; l’autonomie de l’exploitant, la transparence en sont d’autres. Il se réunit environ 5 fois par an. En étroite collaboration avec la Direction, nous discutons des décisions à prendre pour « mettre en musique » nos valeurs : produire des services à un coût raisonnable, être transparents et équitables sur les travaux facturés, préparer l’AG sur un thème qui nous semble important, s’entourer de partenaires qui ont les mêmes valeurs pour étoffer l’offre de formation et enrichir la réflexion autour de journées techniques, évoluer (par exemple à l’occasion du passage à AGIRIS) sans rien sacrifier à nos valeurs, bien au contraire…,

Nous avons aussi un moment convivial avant chaque conseil d’administration : un déjeuner partagé, des discussions qui démarrent déjà sur l’un ou l’autre des thèmes qui seront abordés l’après-midi.

Nous disposons à l’Afocg d’une équipe salariée impliquée et bien formée. Le travail n’est pas simple et leur responsabilité est grande, ils doivent se sentir épaulés. La quantité de travail est énorme à certains moments de l’année : clôture des comptes, déclarations fiscales et sociales, fiches de paye, travaux juridiques et de conseils … Les salariés ne comptent pas toujours leurs heures. Former, décider d’embaucher pour mieux respecter la qualité de vie au travail, investir dans des locaux mieux adaptés au métier, … voici des thèmes – et non des moindres – sur lesquels nous élaborons nos stratégies. Si les salariés se sentent bien là où ils travaillent, c’est nous, adhérent.e.s, qui en bénéficions.»

Nadine DEBORDE

Le conseil d’administration et les salariés de l’Afocg tiennent à remercier infiniment et chaleureusement Nadine pour son engagement et son investissement personnel dans la vie associative de l’Afocg.

Le Bureau