Auteur : admin-afocg

Aides bovines 2018 : à déclarer avant le 15/04

La déclaration des aides bovines (ABA et ABL) 2018 est possible sur Télépac depuis le 1er janvier 2018. Les exploitants éleveurs ont jusqu’au 15 mai 2018 pour la faire sans pénalités.

Cependant, le Ministère de l’Agriculture a annoncé un retour à un « calendrier normal » de paiement des aides pour l’année 2018 c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de demande d’ATR à faire au mois d’octobre 2018. Un versement d’acompte au 15 octobre 2018 est prévu sur la base de 50 % du montant des aides annuelles bovines. Aussi, chaque demandeur des aides (ABA ou ABL) s’engage à respecter une période de détention obligatoire (PDO) des animaux de 6 mois à compter du lendemain de la déclaration de demande d’aides. Or, l’ASP ne pourra procéder au paiement de l’acompte du 15 octobre 2018 qu’à condition que cette PDO soit terminée (ainsi, en rétro-planning cela nous ramène à une déclaration faite au 15/04/2018).

Par conséquent, pour les exploitants souhaitant s’assurer d’un paiement au 15 octobre prochain, il est préférable de réaliser la demande d’aides avant le 15 avril 2018.

Pour les autres demandes réalisées entre le 15 avril et le 15 mai 2018, rien n’est perdu, les aides seront payées, mais plus tard, en fonction des trains de paiement effectués par l’ASP.

Le registre des bénéficiaires effectifs

illustrationjuridiqueIMPORTANT : Depuis le 2 août 2017, toutes les sociétés (GAEC, EARL, SCEA, SARL, SAS, …), GIE et associations immatriculées ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018.

Attention : cette obligation règlementaire s’impose aux nouvelles entités de même qu’aux sociétés déjà existantes quelle que soit la date de leur création.

Depuis le 2 août 2017 et conformément au décret 2017- 1094 du 12 juin 2017 pris dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, est créé en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés le « Registre des Bénéficiaires Effectifs » (art. L561-45 et s. du Code Monétaire et Financier).

Dans le cadre de ce registre, toute entité jouissant de la personnalité morale (société, association soumise à immatriculation, GIE) doit déposer un formulaire permettant d’indiquer ses bénéficiaires effectifs. Sont considérées comme bénéficiaires effectifs les personnes détenant plus de 25 % du capital et/ou plus de 25 % des droits de vote et/ou exerçant un contrôle indirect sur ladite structure et/ou exerçant une fonction de gestion au sein de la structure.

Le dépôt du formulaire doit être effectué lors des demandes d’immatriculation intervenant depuis le 2 août 2017, et lors des demandes d’inscriptions modificatives intervenant depuis le 2 août 2017 et au plus tard le 1er avril 2018 pour toutes les sociétés déjà immatriculées.

Le dépôt de ce formulaire fait l’objet de frais appelés par le greffe :

  • 24,80 € lors d’une demande d’immatriculation ;
  • 48,49 € dans le cadre d’une demande d’inscription modificative ;
  • 54,42 € en dehors de toute autre inscription au RCS (tarif qui concerne toutes les sociétés immatriculées au RCS avant le 2 août 2017).

Conformément à l’article L.561-49 du Code Monétaire et Financier, les personnes ne satisfaisant pas au dépôt encourent une peine de prison de 6 mois et 7 500 € d’amende. En outre, les personnes physiques reconnues coupables de l’infraction peuvent encourir un retrait des droits civiques et/ou une peine d’interdiction de gérer.

 

Le service juridique de l’AFOCG se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche (demande à faire avant le 15 février 2018).

Vous pouvez également effectuer vous même cette déclaration, en téléchargeant les formulaires depuis le site Infogreffe.fr, ou directement ci dessous :

Consultez également la notice pour plus de précisions.

 

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PAC 2018; déclaration aides animales

cows-1029077_1280Les demandes d’aides animales se font uniquement par internet sur le site Télépac.
Aides bovines (ABA et ABL) : à partir du 2 janvier 2018 et jusqu’au 15 mai 2018. Les effectifs primables bovins sont calculés automatiquement à partir des notifications réalisées auprès de l’EDE. Pour la demande d’ABA, vous devez indiquer le nombre de brebis et de chèvres présentes. Indiquez « 0 » si vous n’en avez pas.
Aides ovines et caprines : à partir du 2 janvier 2018 et jusqu’au 31 janvier 2018. Pour l’aide ovine, un ratio de productivité est calculé. Vous devez donc indiquer, si possible, pour 2017, le nombre d’agneaux vendus, le nombre d’agneaux nés et le nombre de brebis présentes le 01/01/2017.
De plus, si vous demandez « l’aide complémentaire pour les élevages en contractualisation ou vente directe », vous devez indiquer un prévisionnel mensuel de sortie des agneaux pour l’année 2018.

Résistance des systèmes laitiers face aux crises

lait_glass-1587258_640Depuis plus de 15 ans, l’Afocg réalise l’étude comparative des résultats des systèmes plus ou moins intensifs en production laitière. Pour cette année 2017, l’Afocg a décidé de continuer cette étude en mettant le système fourrager au cœur de l’analyse afin de comprendre l’impact des aléas climatiques et économiques sur les résultats de gestion des exploitations laitières.

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L’élevage chahuté…

Dans le prolongement de notre édito d’octobre, revenons sur les contestations fortes qui portent sur l’élevage.

Depuis plusieurs années et dans toute l’Europe, l’élevage est la cible de nombreuses critiques : la société civile interpelle l’ensemble des acteurs des filières animales sur leurs pratiques. Pour les éleveurs, c’est le sens même de leur métier qui est remis en cause.

Quatre thématiques font actuellement l’objet de débats : le bien-être animal, la pollution (nitrates, gaz à effet de serre,…), le risque sanitaire et enfin le modèle « industriel » dominant de l’élevage.

Dans ces controverses, chacun cherche à rallier l’opinion publique à sa cause en argumentant avec des écrits, des enquêtes « chocs », qui remettent en question le modèle agricole dominant (exemple de L214 contre les abattoirs avec prise à partie du public).

Certes, la société a bien évolué et le débat autour de l’élevage s’explique par la transformation des pratiques agricoles (révolution industrielle, éloignement des abattoirs,…) et une intensification de la production. Elle s’explique aussi par des rapports à la nature qui évoluent (animaux de compagnie, etc..), des questions sur la santé (ne mange-t-on pas trop de viande ?). Par ailleurs, la crise de la vache folle de 1996-2000 a créé une crise de confiance profonde et durable.

En guise de réponse, le politique a proposé un durcissement de la réglementation, a octroyé des subventions pour l’amélioration des pratiques et a favorisé l’émergence de chartes ou de labels. Les filières ont, quant à elles, mieux communiqué en organisant des portes ouvertes et utilisé les réseaux sociaux pour montrer qu’elles « travaillent bien » et qu’elles « améliorent leurs pratiques ».

Cependant, la tendance de fond est une montée en puissance des préoccupations autour de l’élevage avec un impact sur la consommation de viande.

Mais, quelles audiences et que représentent réellement les divers « groupes » d’opinion ? Allons-nous vers de nouveaux modèles alimentaires et une remise en cause profonde des systèmes de production perçus comme « industriels » ?

Face à cet engouement médiatique, il semble nécessaire de mieux comprendre les évolutions et les demandes de notre société. Ce sont sur ces questions que nous vous proposons de débattre lors de notre assemblée générale du 1er février 2018 qui se tiendra, cette année, aux Landes Génusson (Vendée).

Le Bureau

Actualités sociales employeurs agricoles

post-it1_actuMensualisations des cotisations employeur :
(source MSA) A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel sur demande.
Télécharger le formulaire
Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.
Employeurs agricoles de Vendée : vous devez vous affilier au régime de prévoyance !
Pour faire suite aux négociations de la profession au niveau départemental et maintenir la couverture prévoyance envers vos salariés, vous devez impérativement adhérer à un régime prévoyance avant le 31 décembre 2017. Pour faciliter les démarches, vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion MUTUALIA (organisme avec lequel une nouvelle convention a été négociée en Vendée).
Le service social de l’Afocg se tient à votre disposition pour toutes précisions au 02.51.46.49.53.

Caisse enregistreuse : obligatoire ou non ?

Caisse EnregistreuseA compter du 1er janvier 2018, tout professionnel assujetti à la TVA utilisant un système d’enregistrement de ses ventes via une caisse enregistreuse reliée ou non à un système informatisé de type « terminaux de vente » ou tout autre logiciel servant à enregistrer les opérations de vente, devra pouvoir justifier de la conformité du système utilisé en produisant à l’administration (à sa demande) une attestation ou un certificat de conformité. A noter que les logiciels de comptabilité et de gestion sont dispensés de cette obligation (communiqué du gouvernement du 15/06/2017). Issu de la loi de finances pour 2016, le législateur a instauré de nouvelles obligations et mesures de sécurisation afin de lutter contre l’utilisation de logiciels « laxistes » qui facilitent la fraude à la TVA.

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Résultats 2016; baisse générale…

afocg-statistiquesTous les ans, l’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée. Ce document est en accès libre dans son intégralité à la rubrique « publications/Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2016. Quel a été l’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2016 ?

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Conduite du matériel agricole : avec ou sans permis ?

tracteurLa conduite d’un tracteur sur l’exploitation peut-elle être confiée à un stagiaire âgé de 15 ans ? Un salarié embauché pour aider aux travaux de récolte peut-il conduire la moissonneuse batteuse s’il a moins de 18 ans ?Faut-il un permis pour conduire un tracteur ou une machine agricole sur la route ? Un retraité peut-il conduire un tracteur sans permis poids lourd ?
Ces questions reviennent fréquemment. Mise à jour des réponses apportées par la réglementation en vigueur…

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