Auteur : admin-afocg

LES RÉSULTATS DE GESTION 2014 : Baisse générale des revenus

graph-963016_640Tous les ans, l’’Afocg publie les statistiques des résultats annuels de ses adhérents en Maine et Loire et Vendée.
Ce document est en accès libre dans son intégralité sur le site internet de l’AFoCG (www.afocg.fr), à la rubrique « Statistiques ».
Ce document permet de mieux comprendre la conjoncture économique et climatique en 2014. Quel a été l’’impact sur les systèmes de production ? Quelles ont été les grandes tendances de cette année 2014 ?

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PCAE 2015-2020 : Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles en Pays de la Loire

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015-2020 vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole) et végétales (grandes cultures, prairies, maraîchage, horticulture, arboriculture, cidriculture, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, viticulture, semences, tabac, champignons). Il remplace les anciens PMBE, PVE et PPE …

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Les nouveautés du parcours à l’installation aidée

editoSuite aux assises nationales de l’installation et à la mise en œuvre de la loi d’’avenir agricole, le cadre de l’’installation aidée a été renové. La mise en oeuvre de cette politique est confiée à l’’échelon régional depuis janvier 2015, au sein d’’un cadre réglementaire national.
Les objectifs de cette politique d’’installation et de transmission sont entre autres de contribuer au renouvellement des générations en agriculture, favoriser les créations, et transmissions d’’entreprises agricoles dans un cadre familial et hors-cadre familial et encourager les formes d’’installation progressive.
Il y a certaines nouveautés mais une bonne partie de l’’existant a été conservé.

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LE GAEC : POUR UN TRAVAIL EN COMMUN EN TOUTE TRANSPARENCE

arbre7GAECExploiter une structure agricole à plusieurs, séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel, transmettre ou reprendre progressivement son exploitation,… sont des raisons qui amènent à créer une société. Sans que ce soit son unique but, la mise en société permet aussi parfois d’optimiser les prélèvements fiscaux et sociaux. Pour s’y retrouver et mieux percevoir leurs avantages et inconvénients, nous proposons un petit tour d’horizon des principales sociétés rencontrées dans le domaine agricole, en commençant par le GAEC.

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QUELQUES IDÉES REÇUES À L’ÉPREUVE DES CHIFFRES !

Suite à notre assemblée générale du 5 février 2015, nous avons souhaité reprendre quelques propos de Lucien BOURGEOIS développés en partie lors de son intervention, mais aussi dans ses écrits. Une aide pour prendre de la distance!
Les Français sont les champions du monde du pessimisme. Quand cela se cumule avec la prudence traditionnelle du bon sens paysan, on comprend que les agriculteurs ne soient pas les moins pessimistes parmi leurs concitoyens. Comment expliquer pareil jugement sur l’état du monde ? S’agit-il vraiment de faits incontestables ou d’idées reçues sans vraiment de fondements. Nous verrons à travers quelques exemples que les arguments font plus souvent partie de convictions idéologiques que de l’observation minutieuse de la réalité.

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POUR ANTICIPER LA CESSION DE MON EXPLOITATION, QUELLES QUESTIONS DOIS-JE ME POSER ?

senior_retraite_man-1461909_640La transmission d’une exploitation agricole va au-delà d’une transaction économique,  financière et de modifications juridiques : c’’est un passage de relais.
Celui qui part s’’est investi 20, 30 ou 40 ans dans cette exploitation, il l’’a développée à son image, il s’’y identifie. Il en a même parfois hérité. Il laisse un bien de famille, un lieu de vie, l’’œœuvre de sa vie …
Ce passage de relais doit s’’appréhender comme un projet qui demande du temps, de la réflexion et qui doit être, par conséquent, ANTICIPE. Chaque transmission, cession d’’une exploitation est unique. Il n’’y a pas de modèle pré-établi « tout fait ». Aussi, pour vous accompagner et vous aider à prendre vos décisions, l’’Afocg a identifié 5 étapes clés et de nombreuses questions sur lesquelles chacun doit s’’attarder.

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Indice des fermages : +1.61%

Le nouvel indice national des fermages s’établit à 110,05, variant de + 1,61 % sur un an.

Pour actualiser le montant du fermage perçus entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, il faut donc majorer de 1,61 % le montant du fermage annuel payé en 2014.

Exemple : soit un montant de fermage 2014 de 1.000 €, le montant réactualisé est donc de 1000 x 1,61 % = 1016,10 € ou 1000 x 1,0161 (101,61 : 100).1717

PAC 2015 et Avance de trésorerie remboursable

La mise en œuvre de la réforme de la PAC s’est accompagnée d’un décalage de la période de déclaration des aides PAC pour la campagne 2015 et par conséquent de celle dédiée à l’instruction des dossiers par les DDT(M). L’acompte des aides au 15 octobre ne sera donc pas possible selon les modalités des années précédentes.

Un dispositif exceptionnel d’apport de trésorerie est donc mis en place par l’État. Il s’agit d’une avance de trésorerie temporaire, remboursable automatiquement sur les aides PAC 2015 qui seront perçues et qui équivaut à un prêt à taux zéro pour l’agriculteur.

Pour bénéficier de cette avance de trésorerie, il faut impérativement en faire la demande sur le document intitulé « formulaire de demande d’un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l’année 2015 ». Le formulaire est disponible sur Télépac dans la rubrique « formulaires et notices 2015 ».

Si vous souhaitez demander cette avance de trésorerie, le formulaire doit être déposé à la DDT(M) de votre département au plus tard le 20 août 2015.

A noter que pour bénéficier de cette avance de trésorerie, il faut respecter les conditions liées au règlement de minimis, c’est-à-dire ne pas avoir perçu au titre de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents, un montant d’aide au titre de minimis agricole supérieur à 15 000 € (pour les GAEC, la transparence s’applique).

Parmi ces aides de minimis agricole, on retrouve notamment (liste non exhaustive) :

  • Les fonds d’allègement des charges (FAC),
  • Les aides sociales de la MSA,
  • Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique,
  • Le crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole,
  • …/…

Pour les GAEC, chaque associé doit déposer un formulaire de demande d’un apport de trésorerie afin de prendre en compte la transparence pour le plafond des aides de minimis.

Avant de compléter le formulaire, nous vous conseillons de lire attentivement la notice explicative du ministère de l’Agriculture.

 

MONTANT ENVISAGEABLE DE L’AVANCE DE TRESORERIE (ce n’est qu’une approche)

1 – Pour les agriculteurs qui ont fait, au titre des campagnes 2014 et 2015, une demande unique avec le même numéro Pacage, le montant de l’apport est établi à partir des montants versés au titre de la campagne 2014, en additionnant :

  • 40 % des paiements directs (DPU),
  • 45 % des aides animales (PMTVA, aides ovines et caprines),
  • 64 % de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE),
  • 64 % de l’ICHN

2 – Pour les agriculteurs qui auront fait pour la première fois une demande d’aides en 2015, donc sans références en 2014, le montant de l’apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l’agriculteur en 2015 dans sa demande unique par un montant forfaitaire. Ce montant forfaitaire est égal à :

  • 9 € pour les exploitations sans références DPU,
  • 64 € pour les autres

Pour les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée, les montants forfaitaires sont également majorés de :

  • 76 € jusqu’à 25 hectares ;
  • 60 € au-dessus de 25 hectares et jusqu’à 50 hectares ;
  • 28 € au-dessus de 50 hectares et jusqu’à 75 hectares