Le régime fiscal des indemnités perçues dans le cadre d’une éviction varie suivant qu’elles sont versées en contrepartie de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé (terres inscrites au bilan par exemple) ou qu’elles sont destinées à compenser une charge ou un manque à gagner. Il varie aussi selon la situation du bénéficiaire (propriétaire exploitant ou seulement exploitant) et du régime fiscal auquel il est soumis (bénéfice réel ou régime du forfait). Tour d’horizon des différentes règles fiscales applicables selon les situations (voir tableau page suivante).
Auteur : admin-afocg
Jeune Agriculteur, les abattements fiscaux de 100 % et 50 %
Pour les exercices clos depuis le 1 er janvier 2006, les jeunes agriculteurs bénéficient désormais d’un abattement de 100% sur le résultat de l’exercice au cours duquel la DJA leur est notifiée. Une instruction du 23 juin 2008 vient enfin clarifier l’application de ce dispositif.
Exonération de taxes foncières pour le Jeunes Agriculteurs
Les jeunes agriculteurs, installés en 2016, titulaires de baux ou propriétaires de foncier, peuvent obtenir un dégrèvement des taxes foncières pendant 5 ans. Ils doivent déposer une déclaration spécifique avant le 31 janvier 2017.