Catégorie : Publications fiscales

Comme chaque année, l’Afocg vous présente l’essentiel des évolutions fiscales et sociales issues des lois de finances de fin d’année 2016. Au programme :

• Le Micro-BA (généralités, assiette triennale des cotisations)
• L’option pour le régime du Réel
• Loueurs de meublés; affiliation à une caisse sociale
• Fin du suramortissement de 40 %
• TVA déductible sur l’essence
• Amortissement des véhicules de tourisme
• Baisse du taux de l’IS
• Réductions et crédits d’impôts
• Taxe sur les véhicules de société
• Dématérialisation progressive de la déclaration des revenus et du paiement

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L’indice national des fermages pour l’année 2016 s’établit à 109,59 soit une variation négative par rapport à l’année 2015 de – 0,42 %. Pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017, il faut donc minorer de 0,42 % le montant du fermage annuel payé en 2015 (avant taxes foncières et annexes à la charge du fermier).

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Les loueurs en meublé, qui donnent en location des locaux autres que leurs résidences personnelles et dont le locataire n’est pas imposable à la taxe d’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Tel est le cas notamment, des propriétaires d’un gîte rural équipé d’un téléviseur.

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Les droits au paiement de base (DPB) répondent à la définition d’une immobilisation incorporelle puisqu’ils constituent des éléments non monétaires sans substance physique susceptibles de générer une ressource que l’agriculteur contrôle du fait d’évènements passés et dont il attend des avantages économiques futurs.

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Comme chaque année, l’Afocg vous présente l’essentiel des évolutions fiscales et sociales issues des lois de finances de fin d’année 2015.
– barème 2015 Impôt sur le Revenu
– suramortissement de 40 %
– TVA
– gîte rural
– amortissement accéléré des investissements dans les bâtiments d’élevage
– crédits d’impôts en agriculture
– Déductions Pour Aléas (DPA)

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Après plus de 65 années d’application, le régime du bénéfice agricole forfaitaire laisse la place à un régime de microbénéfice agricole dit « micro-BA » à compter de l’imposition des revenus de 2016. Cette réforme de la fiscalité agricole nécessite des instructions administratives pour apporter des compléments d’informations précises et en comprendre le fonctionnement. Dans cette attente, nous vous informons sur les grandes lignes de ce nouveau dispositif.

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L’indice national des fermages pour l’année 2015 s’établit à 110,05 soit une variation par rapport à l’année 2014 de + 1,61 %. Depuis la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, l’indexation des fermages est déterminée au niveau national avec l’année 2009 comme année de référence (base 100).

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Les exploitations agricoles ou toutes autres entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’achat de certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.

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Les lois de finances adoptées par les parlementaires en fin d’année 2014 apportent comme chaque année des nouveautés et des évoluions en matière de règlementation fiscale et sociale pour les particuliers et les entreprises. Florilège de quelques mesures…

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Il est primordial pour toute entreprise, quelle que soit sa forme, qu’elle agisse en tant que fournisseur ou en tant que client, de connaître les règles de facturation.

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