Après plusieurs mois de préparation, d’informations et de formations, la campagne PAC 2023 est lancée ! Année de réforme, cette nouvelle campagne apporte son lot de questions. Même si le fond de cette nouvelle mouture est aujourd’hui connu, il reste quelques interrogations sur sa mise en application concrète sur télépac. Lire le document.
Catégorie : Actualités
Facture électronique : la fin du papier
Le thème développé lors de notre assemblée générale « la facture électronique » a mobilisé nos adhérents ce jeudi 16 mars 2023. Retour sur ce qui a été présenté : qu’est-ce que la facture électronique ? quelles sont les obligations de demain et quand aura lieu ce changement ? Lire l’article.
Démarches pour embauche d’un salarié
Lors de l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti, quelles que soient la nature et la durée du contrat, l’employeur doit respecter différentes formalités obligatoires. Lire la suite.
Gratification minimale d’un stagiaire
L’employeur qui accueille un stagiaire doit dans certains cas lui verser une compensation financière appelée « gratification minimale ». Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil. Lire la suite.
Déclarations d’impôts : les nouveautés 2023
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 13 avril 2023. Cette année la déclarations des revenus professionnels à la MSA se fera en même temps sur le site des impôts. Continuer la lecture
Propriétaires de biens immobiliers
Nouvelle déclaration. La réforme de la taxe d’habitation entérinée dès 2018 se traduit par la suppression totale de la taxe pour tous à l’horizon 2023. Cependant, cette suppression ne concerne que les locaux affectés à la résidence principale. Les résidences secondaires et les logements vacants sont donc exclus du dispositif d’exonération.
Afin d’identifier les logements à soumettre, la DGFIP demande à tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti de réaliser une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023. Cette déclaration d’occupation des logements est à réaliser avant le 30 juin 2023.
Modalités :
La déclaration s’adresse à tous les propriétaires (personnes physiques ou morales). Elle s’adresse donc aussi bien à des particuliers qu’à une indivision ou des usufruitiers ou à une SCI….
Elle concerne toute personne propriétaire de biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation (ex : chambre d’hôtes au sein de la maison d’habitation).
Pour chaque bien, il vous sera demandé un certain nombre d’informations. Une FAQ (Foire aux questions) est mise à disposition par l’administration pour aider à sa réalisation sur le site www.impot.gouv.fr.
Procédures de déclaration :
Pour les personnes physiques :
• www.impot.gouv.fr se connecter sur son espace particulier et se rendre sur l’onglet « biens immobiliers ».
Pour les personnes morales (ex : sci, …)
• www.impot.gouv.fr se connecter sur son espace professionnel puis « démarches » et se rendre sur l’onglet « biens immobiliers ».
À anticiper : la déclaration pour les personnes morales nécessite au préalable d’effectuer une demande d’adhésion à un nouveau service « service GMBI » via l’espace professionnel de la personne morale.
Loi de finance 2023, les nouveautés
Actualisation des seuil pour les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt sur les sociétés. Prorogation des dispositifs DEP et crédits d’impôts (formation dirigeants, glyphosate et HVE). Lire la suite
Aide au paiement des factures d’énergie
Avec la hausse des coûts de l’énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides au paiement de l’énergie pour les entreprises.
Le ministère de l’économie et des finances ainsi que votre fournisseur d’énergie ont communiqué par courriel sur l’obtention de ces aides. Lire la suite
Déclaration aides bovines 2023
L’aide bovine regroupe l’aide bovin allaitant et l’aide bovin lait sous un principe d’aide à l’UGB (Unité Gros Bovin). L’enveloppe budgétaire est regroupée. La méthode de calcul est fondamentalement modifiée … Lire la suite
Actualités sociales 2023
Nouvelle évolution du SMIC au 1er janvier 2023, présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, aide au contrat d’aprentissage ou de professionnalisation, assurance chômage – refus de CDI, règle de versement du salaire, activité partielle des salariés vulnérables, procédures de contrôles de la MSA, durées légales et durées maximales du travail … Lire l’article