Ce type de contrat permet de pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
La mise à disposition est un prêt de main-d’oeuvre, l’employeur met un de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Cette mise à disposition est à but non lucratif. Lire la suite.
Catégorie : Publications sociales
Social : actualités d’octobre
La réforme des retraites agricoles et ce qui change au premier septembre 2023, l’évolution de la grille de salaires, les règles concernant les arrêts maladie et congés payés … Retrouvez les actualités sociales d’octobre. Lire la suite
Actualité sociale : smic, embauche …
Retrouvez l’actualité sociale du moment :
– Nouvelle évolution du SMIC au 1er mai 2023
– Obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel
– Arrêt maladie fausse couche
– Aide à l’embauche : défi emploi
– Embaucher pour la saison : l’essentiel à savoir
– Rappel sur les CDD et travailleurs occasionnels
– Embaucher un apprenti : l’essentiel à savoir
– Présomption de démission
– Cumul emploi-retraite
Actualités sociales 2023
Nouvelle évolution du SMIC au 1er janvier 2023, présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, aide au contrat d’aprentissage ou de professionnalisation, assurance chômage – refus de CDI, règle de versement du salaire, activité partielle des salariés vulnérables, procédures de contrôles de la MSA, durées légales et durées maximales du travail … Lire l’article
Actualité sociale de juillet
Embaucher pour la saison, embauche de saisonniers mineurs, différentes formes de CDD, aides à l’embauche, aides pour l’alternance … Lire l’article.
Préservation des emplois
Si votre activité est impactée en raison des conséquences du conflit en Ukraine (difficultés d’exportation, d’approvisionnement et de coût de matières premières), de la crise sanitaire Covid ou encore de l’influenza aviaire, il existe des dispositifs vous permettant de préserver l’emploi de vos salariés. Lire l’article.
Conjoint collaborateur : évolution du statut
Toute participation directe, effective à titre professionnel et habituel dans une entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) est considérée comme une activité régulière. De ce fait, les conjoints (époux, concubins, partenaires pacsés) travaillant régulièrement dans l’entreprise ont l’obligation d’opter pour l’une des qualités suivantes : conjoint collaborateur, salarié ou chef d’exploitation.
Actualités sociales de décembre 2021
Versement de l’indemnité inflation aux salariés, informations concernant le TESA simplifié, modification de la grille des salaires de la convention collective agricole, revalorisation du SMIC, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat … Les principales actualités sociales de décembre 2021.
Employeurs : smic, embauches, obligation, ..
Quelques rappels sur l’évolution du smic au 1er octobre 2021, les démarches liées à l’embauche, les obligations en tant qu’employeur, la gestion des arrêts de travail.
Viticulture : aides MSA aux employeurs
AIDE MSA VITICULTEUR : Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.
EXONERATION COTISATIONS PATRONALES
Le bénéfice de l’exonération de cotisations est subordonné à l’envoi par l’employeur à la caisse de MSA dont il relève d’un document comptable attestant que la condition relative à la baisse de chiffre d’affaires est satisfaite.
L’exonération s’applique à hauteur de :
- 100 % pour les entreprises qui ont une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente ;
- 50 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 40 % par rapport à l’année précédente ;
- 25 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires (CA) en 2020 d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente.
La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 30 septembre 2021.
REMISE COTISATIONS PATRONALES
Le bénéfice de la remise de cotisations est subordonné au respect par l’employeur des conditions suivantes :
- avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires de l’année 2020 par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019 au moins égale à 10 % et inférieure à 20 % ;
- être à jour de ses obligations de paiement à l’égard de la MSA concernant les cotisations et contributions sociales exigibles pour les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2020 ;
- attester de difficultés économiques particulières mettant dans l’impossibilité de faire face aux échéances de l’échéancier de paiement ;
- avoir procédé au paiement préalable de la part salariale des cotisations restant dues à la date de la demande de remise.
La demande doit être transmise transmise à la MSA au plus tard le 28 février 2022 accompagné d’une attestation comptable de perte de chiffres d’affaires.
A lire sur https://www.msa.fr/lfy/employeur/exoneration-remise-partielle-filiere-viticole