Le congé maternité des exploitantes est allongé
Un décret relatif à l’amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles allonge la durée du congé maternité et crée une indemnité pour les agricultrices ne pouvant se faire remplacer.
Depuis le 17 juin 2019, la durée minimale de cessation d‘activité en cas de congé maternité des exploitantes agricoles est alignée sur celle des salariées, soit un congé d’au moins 8 semaines (au lieu de 2 semaines antérieurement).
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant.
Depuis le 1er juillet 2019, en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés, le père, le conjoint de la mère ou la personne pacsée ou vivant maritalement avec elle a droit à un congé supplémentaire pendant toute la période d’hospitalisation d’une durée maximale de 30 jours consécutifs.
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a révisé en profondeur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ce sont des contrats de travail (CDD ou CDI) en alternance qui combinent travail en entreprise et formation théorique.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Elle est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous réserve de ne pas avoir un revenu annuel net supérieur à 40 524 € la première année d’activité. Il n’est donc plus nécessaire d’être demandeur d’emploi.
Des actualisations et des réformes. Qu’elles aient été annoncées de longue date ou surprises dans le cadre de mesures d’urgence, d’importantes modifications sont à connaitre dans le paysage du social et de la paie en 2019.
Des négociations sont ouvertes annuellement pour revoir les salaires minima dans nos conventions collectives agricoles départementales. Les négociations ont souvent lieu en début d’année, lorsque l’augmentation du SMIC est applicable. Cependant, il faut attendre un arrêté d’extension et sa parution au Journal officiel pour que l’accord signé s’impose à tous les employeurs relevant de la convention, et non plus seulement aux employeurs adhérents aux organismes signataires.